Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE RESERVATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LES FEES DU MOULIN au capital de 5 000 euro dont le siège social est à Lisle sur Tarn, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Albi sous le numéro 829 389 949 ci-après dénommée “Les Fées du Moulin” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “Les Fées du Moulin” ou par tout autre moyen, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Fées du moulin et l’acheteur et les conditions applicables à l’achat des produits et services vendus par Les Fées du moulin., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Fées du moulin.

Les Fées du moulin. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié notamment dans le site de Les Fées du moulin.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les aménagements.

La location commence à 16h00 et se termine à 10h00.

Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être sous louée ou cédée.

En absence du message écrit du client précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, la location devient disponible 24 heures après la date mentionnée sur le contrat et le règlement intégral des prestations demeure exigé.

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée retardée ou départ anticipé.

En cas d’annulation il vous sera retenu ou vous restez devoir :

-les frais de rupture de contrat de 20 euros;

-un montant égal à 20% du coût séjour si vous annulez plus de 15 jours avant la date prévue d’arrivée;

-un montant égal au total de votre séjour si vous annulez moins de 16 jours avant la date prévue d’arrivée ou si vous ne vous présentez pas à cette date.

Une caution de 200€ vous sera demandée à l’arrivée, elle vous sera rendue lors de votre départ après l’état des lieux. Une somme forfaitaire de 70€ vous sera facturée si le ménage n’a pas été fait avant votre départ.

Tout matériel cassé sera remplacé ou payé.

Il appartient au client de s’assurer. La direction décline toutes responsabilités en cas de vol, incendies, intempéries etc.

Tout campeur est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur du camping.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les Fées du moulin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de réservation.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite poser une option de réservation doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

Dans les jours qui suivent, Les Fées du Moulin vous feront parvenir le contrat

Confirmation

Dans les 10 jours qui suivent l’option de réservation, l’acheteur devra :

– effectuer un versement d’acompte correspondant à 25% des frais du séjour.

– confirmer sa commande en retournant le contrat signé.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La location devient effective qu’avec l’accord de Les Fées du moulin par courrier ou mail et après réception du contrat signé et accompagné du règlement de l’acompte.

Modalités de paiement

Le solde du montant du séjour est intégralement payable par virement ou chèque bancaire 16 jours avant la date d’arrivée de votre séjour.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage – Preuve

Les Fées du moulin. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Les Fées du moulin. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.